dimanche 16 mai 2010

Le salaire des politichiens. "L'idéal, c'est quand on peut mourir pour ses idées. La politique, c'est quand on peut en vivre !"

Le salaire des élus et hommes politiques


"L'idéal, c'est quand on peut mourir pour ses idées. La politique, c'est quand on peut en vivre !" Nombre de nos élus ne renieraient pas cette boutade signée Charles Peguy.

Objet de fantasme, la rémunération des élus est aussi sujet tabou. Elle est pourtant strictement encadrée depuis 1992 et l'apparition du principe de l'écrêtement : quel que soit le nombre de mandats ou de fonctions qu'ils exercent, les revenus de nos représentants sont plafonnés, sauf pour les ministres. Ils ne peuvent pas recevoir plus de 8 230,37 € brut par mois. Des indemnités confortables qui ne tiennent pas compte de tous les petits à-côtés que leur autorise leur fonction. Sur ce point, il existe bien élite et petit personnel.


Président de la République : 27 288 € bruts par mois


Traitement mensuel : 27 287,95 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (21 194,52 €), une indemnité de résidence (635,84 €) et une indemnité de fonction non imposable (5 457,59 €).

Avantages : logement de fonction à l'Elysée, accès gratuit au réseau SNCF, voitures de fonction et chauffeurs, mise à disposition d'une flotte d'avions, bénéfice de plusieurs résidences secondaires.

Cumul : impossible. Les éléments de rémunération du président de la République sont exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité, hormis celles à caractère familial.


Député : 11 146 € nets par mois


Indemnité mensuelle : 7 064,8 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (5 487,25 €), une indemnité de résidence (164,62 €) et une indemnité de fonction non imposable (1 412,97 €). Cela représente 5 261,01 € net par mois.

Indemnité représentative de frais de mandat : 5 884,9 € net par mois, pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, d'habillement...)

Avantages : 9 093 € mis à disposition pour rémunérer ses collaborateurs, accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1re classe, remboursement des forfaits de cinq lignes téléphoniques et d'un abonnement internet. Le président de l'Assemblée nationale jouit d'une indemnité propre de plus de 14 000 €.

Cumul : possible. Un député ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d'autres mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit 8 230,88 €. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2.743,63 € au titre de ses mandats locaux.


Sénateur : 11 976 € nets par mois


Indemnité mensuell : 7 064,8 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (5 487,25 €), une indemnité de résidence (164,62 €) et une indemnité de fonction non imposable (1 412,97 €). Cela représente 5 378,88 € net par mois.

Indemnité représentative de frais de mandat : 6 209,1 € net par mois pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, d'habillement...).

Avantages : 7 203,8 € mis à disposition pour rémunérer ses collaborateurs, dotation micro-informatique, accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1re classe, forfait global de communications téléphoniques. Le président du Sénat jouit d'une indemnité propre de plus de 14 000 €.

Cumul : possible. Un sénateur ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d'autres mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit 8 230,88 €. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2 743,63 € au titre de ses mandats locaux.


Premier ministre : 27 288 € bruts par mois


Traitement mensuel : 27 287,95 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (21 194,52 €), une indemnité de résidence (635,84 €) et une indemnité de fonction non imposable (5 457,59 €).

Avantages : logement de fonction à Matignon, accès gratuit au réseau SNCF, voitures de fonction et chauffeurs, mise à disposition d'une flotte d'avions, bénéfice de plusieurs résidences secondaires.

Cumul : possible. Un Premier ministre ne peut cumuler son indemnité ministérielle avec des indemnités de mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant de son traitement ministériel. Autrement dit 13,644 € bruts par mois. Un Premier ministre peut donc toucher jusqu'à 40 932 € par mois de la part de l'Etat.


Ministre : 18 193 € bruts par mois


Traitement mensuel : 18 192,96 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (14 129,68 €), une indemnité de résidence (423,89 €) et une indemnité de fonction non imposable (3 638,39 €).

Avantages : logement de fonction ou prise en charge par l'Etat d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge, accès gratuit au réseau SNCF, voiture de fonction et chauffeur, quota de déplacements aériens.

Cumul : possible. Un ministre ne peut cumuler son indemnité ministérielle avec des indemnités de mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant de son traitement ministériel. Autrement dit 9 096,48 € bruts par mois. Un ministre peut donc toucher jusqu'à 27 289 € par mois de la part de l'Etat.


Secrétaire d'Etat : 17 282 € bruts par mois


Traitement mensuel : 17 282,37 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (13 825,89 €), une indemnité de résidence (402,7 €) et une indemnité de fonction non imposable (3456,47 €).

Avantages : logement de fonction ou prise en charge par l'Etat d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge, accès gratuit au réseau SNCF, voiture de fonction et chauffeur, quota de déplacements aériens.

Cumul : possible. Un secrétaire d'Etat ne peut cumuler son indemnité ministérielle avec des indemnités de mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant de son traitement ministériel. Autrement dit 8 641,2 € bruts par mois. Un secrétaire d'Etat peut donc toucher jusqu'à 25 923 € par mois de la part de l'Etat.


Député européen : au moins 9 766 € bruts par mois


Traitement mensuel : 7 665,31 € bruts par mois. Après déduction de l'impôt européen et de la cotisation d'assurance accidents, il s'établit à 5 963,33 €. Il est ensuite intégralement imposé par les États membres.

Indemnité de frais généraux : 4 202 € par mois. Elle couvre les frais de bureau du député dans son Etat d'élection, de téléphone, d'équipements informatiques et de déplacement. L'indemnité est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n'assistent pas à la moitié des séances plénières d'une année parlementaire. Un député consciencieux gagnera donc 11 867,31 € bruts par mois.

Avantages : le coût réel des titres de transport pour assister aux réunions leur est remboursé sur présentation des pièces justificatives. Il dispose d'une indemnité annuelle de voyage de 4 148 euros. Enfin le Parlement verse une indemnité forfaitaire de 298 euros pour chaque jour de présence aux réunions des organes du Parlement.


Conseiller général : de 1 513 à 2 648 € bruts par mois


Département de moins de 250 000 habitants : 1 513,02 € bruts par mois et 1 664,32 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Département de 250 à 500 000 habitants : 1 891,28 € bruts par mois et 2 080,4 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Département de 500 000 à 1 million d'habitants : 2 269,54 € bruts par mois et 2 496,49 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Département de 1 à 1,25 million d'habitants : 2 458,66 € bruts par mois et 2 704,53 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Département de plus de 1,25 million d'habitants : 2 647,79 € bruts par mois et 2 912,57 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.


Président de conseil général : 5 485 € bruts par mois


Président de conseil général : 5 484,7 € bruts par mois, quelque soit la taille du département. Soit 65 816,5 € bruts par an.

Vice-président de conseil général : de 2 118,2 € à 3 706,9 € bruts par an.

Cela dépend de la taille du département. 2 118,2 € pour ceux de moins de 250 000 habitants, 2 647,8 € pour ceux de 250 à 500 000 habitants, 3 177,4 € pour ceux de 500 000 à 1 million d'habitants, 3 442,1 € pour ceux de 1 à 1,25 million d'habitants et 3 706,9 € pour ceux de plus de 1,25 million d'habitants.

Avantages : dans certains départements, les présidents de conseil général ont droit à un logement de fonction. La plupart dispose de voitures de fonction.


Conseiller régional : de 1 513 à 2 648 € bruts par mois


Région de moins de 1 million d'habitants : 1 513,02 € bruts par mois, et 1 664,32 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Région de 1 à 2 millions d'habitants : 1 891,28 € bruts par mois, et 2 080,4 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Région de 2 à 3 millions d'habitants : 2 269,54 € bruts par mois, et 2 496,49 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Région de plus de 3 millions d'habitants : 2 647,79 € bruts par mois, et 2 912,57 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.


Président de conseil régional : 5 485 € bruts par mois


Président de conseil régional : 5 484,7 € bruts par mois, quelque soit la taille de la région. Soit 65 816,5 € bruts par an.

Vice-président de conseil régional : de 2 118,2 € à 3 706,9 € bruts par an. Cela dépend de la taille de la région. 2 118,2 € pour celles de moins de 1 million d'habitants, 2 647,8 € pour celles de 1 à 2 millions d'habitants, 3 177,4 € pour celles de 2 à 3 millions d'd'habitants, et 3 706,9 € pour celles de plus de 3 millions d'habitants.

Avantages : dans certaines régions, les présidents de conseil régional ont droit à un logement de fonction. La plupart dispose de voiture de fonction.


Conseiller économique et social : au moins 3 768 € bruts par mois


Indemnité mensuelle : 1 883,95 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (1 829,08 €) et une indemnité de résidence (54,87 €).

Indemnité de frais de représentation : 1 883,95 € bruts par mois. Les 72 membres de section perçoivent une indemnité mensuelle représentative de frais supplémentaire de 866,28 € soit au total 2 750,23 €.

Indemnités supplémentaires : 282,59 € bruts pour chaque séance de section à laquelle ils assistent dans la limite de 11 303,7 € par an, et 452,15 € bruts par rapport rédigé, dans la limite de 1 808,59 € par an.

Président du Conseil économique et social : 7 535,8 € bruts par mois. En plus de sa rémunération de conseiller, il perçoit une indemnité spéciale pour frais de représentation égale au double de cette rémunération. Les présidents de groupe eux perçoivent 5 651,9 € bruts par mois.

Avantages : crédit fixé chaque année pour leurs déplacements métropolitains, remboursement des trajets domicile-Conseil pour les 72 membres de section.


Maire d'une grande ville : de 4 161 à 5 485 € bruts par mois


Commune de 50 000 à 99 999 habitants : 4 160,8 € bruts par mois, soit 49 929,8 € bruts par an. Un adjoint gagne 1 664,3 € bruts par mois soit 19 971,9 € bruts par an.

Commune de 100 000 à 200 000 habitants : 5 484,7 € bruts par mois, soit 65 816,5 € bruts par an. Un adjoint gagne 2 496,5 € bruts par mois soit 29 957,9 € bruts par an. Et pour les conseillers municipaux, les indemnités s'élèvent à 226 € bruts par mois soit 2 734 € bruts par an.

Commune de plus de 200 000 habitants : 5 484,7 € bruts par mois, soit 65 816,5 € bruts par an. Un adjoint gagne 2 742,4 € bruts par mois soit 32 908,3 € bruts par an. Et pour les conseillers municipaux, les indemnités s'élèvent à 226 € bruts par mois soit 2 734 € bruts par an.


Maire d'une petite ville : de 2 080 à 3 404 € bruts par mois


Commune de 3 500 à 9 999 habitants : 2 080,4 € bruts par mois, soit 24 964,9 € bruts par an. Un adjoint gagne 832,2 € bruts par mois soit 9 985 € bruts par an.

Commune de 10 000 à 19 999 habitants : 2 458,7 € bruts par mois, soit 29 503 € bruts par an. Un adjoint gagne 1 040,2 € bruts par mois soit 12 482 € bruts par an.

Commune de 20 000 à 49 999 habitants : 3 404 € bruts par mois, soit 40 851,7 € bruts par an. Un adjoint gagne 1 248,2 € bruts par mois soit 14 978,9 € bruts par an.

NB : ces indemnités sont les montants maximums autorisés. Un élu peut y renoncer, le maire peut décider que tout ou partie de ses indemnités soient reversées à ses adjoints.


Maire d'un village : de 643 à 1 627 € bruts par mois


Commune de moins de 500 habitants : 643,04 € bruts par mois soit 7 716 € bruts par an. Un adjoint gagne 249,6 € bruts par mois soit 2 995,8 € bruts par an.

Commune de 500 à 999 habitants : 1 172,6 € bruts par mois, soit 14 071 € bruts par an. Un adjoint gagne 312,1 € bruts par mois soit 3 744,7 € bruts par an.

Commune de 1 000 à 3 499 habitants : 1 626,5 € bruts par mois soit 19 518 € bruts par an. Un adjoint gagne 624,1 € bruts par mois soit 7 489,5 € bruts par an.

NB : ces indemnités sont les montants maximums autorisés. Un élu peut y renoncer, le maire peut décider que tout ou partie de ses indemnités soit reversé à ses adjoints.


Président de communauté urbaine : de 3 404 à 5 485 € bruts par mois


Communauté urbaine ou d'agglomération de 20 000 à 49 999 habitants : 3 404,3 € bruts par mois, soit 40 851,6 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 1 248,2 € bruts par mois soit 14 978,9 € bruts par an.

Communauté de 50 000 à 99 999 habitants : 4 160,8 € bruts par mois, soit 49 929,8 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 1 664,3 € bruts par mois soit 19 971,9 € bruts par an.

Communauté de 100 000 à 200 000 habitants : 5 484,7 € bruts par mois, soit 65 816,5 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 2 496,5 € bruts par mois soit 29 957,9 € bruts par an. Les délégués des communes perçoivent eux 226,9 € bruts par mois.

Communauté à 200 000 habitants : 5 484,7 € bruts par mois, soit 65 816,5 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 2 742,4 € bruts par mois soit 32 908,3 € bruts par an. Les délégués des communes perçoivent eux 226,9 € bruts par mois quand la taille de la communauté est inférieure à 400 000 habitants et 1 059,1 € au-delà.



PNSF

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