dimanche 16 mai 2010
Le crime et la délinquance ont coûté 115 milliards d’euros à l'Etat en un an
L’insécurité, ça vaut cher. Le crime et la délinquance ont «coûté» 115 milliards d'euros de juillet 2008 à juin 2009, soit 5,6% du PIB de la France, autant que l'Education nationale ou le système hospitalier, selon une étude publiée ce mardi
Une étude menée par un économiste et mathématicien
«Dans un contexte de contrainte budgétaire aiguë, la lutte contre l'insécurité est parfois critiquée pour son coût», relève l'association de défense des victimes «Institut pour la justice», estimant que «le débat gagnerait à être éclairé par ce que coûte l'insécurité elle-même».
L'institut dit avoir demandé une étude à un économiste et mathématicien, Jacques Bichot, professeur émérite à l'Université de Lyon 3. Ce dernier «a pris en compte la totalité des crimes et délits», à l'exception des infractions au code de la route, et comptabilisé les coûts directs (préjudice pour la victime) et indirects (dépenses de sécurité, publiques et privées, notamment).
La délinquance en col blanc la plus coûteuse
Par secteur, Jacques Bichot chiffre par exemple les violences (homicides, viols, blessures volontaires, séquestration, etc) à environ 14 milliards, le crime organisé à 16 milliards, les vols à 10 milliards, et la délinquance en col blanc à 20 milliards.
L'économiste admet que le coût est facile à estimer pour certains faits (délits financiers, vols...), beaucoup plus difficile pour d'autres, tels que les homicides ou les viols. Il indique s'être basé sur des estimations réalisées pour les accidents de la route par exemple, ou sur des expertises, indemnisations ou estimations utilisées par les assurances, tribunaux, etc.
Appel à la «rationalisation des choix budgétaires»
Selon l'association, les études consacrées au coût du crime et de la délinquance sont rares. Elles sont pourtant, selon Jacques Bichot, nécessaires à «la rationalisation des choix budgétaires appliquée à la lutte» contre l'insécurité.
L'Institut pour la Justice, créé en 2007, revendique 160.000 sympathisants.
Il est parrainé par le père d'Anne-Lorraine Schmitt, une jeune femme qui avait été mortellement agressée dans un RER et dont la mort avait relancé le débat sur la récidive.
PNSF
Une étude menée par un économiste et mathématicien
«Dans un contexte de contrainte budgétaire aiguë, la lutte contre l'insécurité est parfois critiquée pour son coût», relève l'association de défense des victimes «Institut pour la justice», estimant que «le débat gagnerait à être éclairé par ce que coûte l'insécurité elle-même».
L'institut dit avoir demandé une étude à un économiste et mathématicien, Jacques Bichot, professeur émérite à l'Université de Lyon 3. Ce dernier «a pris en compte la totalité des crimes et délits», à l'exception des infractions au code de la route, et comptabilisé les coûts directs (préjudice pour la victime) et indirects (dépenses de sécurité, publiques et privées, notamment).
La délinquance en col blanc la plus coûteuse
Par secteur, Jacques Bichot chiffre par exemple les violences (homicides, viols, blessures volontaires, séquestration, etc) à environ 14 milliards, le crime organisé à 16 milliards, les vols à 10 milliards, et la délinquance en col blanc à 20 milliards.
L'économiste admet que le coût est facile à estimer pour certains faits (délits financiers, vols...), beaucoup plus difficile pour d'autres, tels que les homicides ou les viols. Il indique s'être basé sur des estimations réalisées pour les accidents de la route par exemple, ou sur des expertises, indemnisations ou estimations utilisées par les assurances, tribunaux, etc.
Appel à la «rationalisation des choix budgétaires»
Selon l'association, les études consacrées au coût du crime et de la délinquance sont rares. Elles sont pourtant, selon Jacques Bichot, nécessaires à «la rationalisation des choix budgétaires appliquée à la lutte» contre l'insécurité.
L'Institut pour la Justice, créé en 2007, revendique 160.000 sympathisants.
Il est parrainé par le père d'Anne-Lorraine Schmitt, une jeune femme qui avait été mortellement agressée dans un RER et dont la mort avait relancé le débat sur la récidive.
PNSF
Le salaire des politichiens. "L'idéal, c'est quand on peut mourir pour ses idées. La politique, c'est quand on peut en vivre !"
Le salaire des élus et hommes politiques
"L'idéal, c'est quand on peut mourir pour ses idées. La politique, c'est quand on peut en vivre !" Nombre de nos élus ne renieraient pas cette boutade signée Charles Peguy.
Objet de fantasme, la rémunération des élus est aussi sujet tabou. Elle est pourtant strictement encadrée depuis 1992 et l'apparition du principe de l'écrêtement : quel que soit le nombre de mandats ou de fonctions qu'ils exercent, les revenus de nos représentants sont plafonnés, sauf pour les ministres. Ils ne peuvent pas recevoir plus de 8 230,37 € brut par mois. Des indemnités confortables qui ne tiennent pas compte de tous les petits à-côtés que leur autorise leur fonction. Sur ce point, il existe bien élite et petit personnel.
Président de la République : 27 288 € bruts par mois
Traitement mensuel : 27 287,95 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (21 194,52 €), une indemnité de résidence (635,84 €) et une indemnité de fonction non imposable (5 457,59 €).
Avantages : logement de fonction à l'Elysée, accès gratuit au réseau SNCF, voitures de fonction et chauffeurs, mise à disposition d'une flotte d'avions, bénéfice de plusieurs résidences secondaires.
Cumul : impossible. Les éléments de rémunération du président de la République sont exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité, hormis celles à caractère familial.
Député : 11 146 € nets par mois
Indemnité mensuelle : 7 064,8 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (5 487,25 €), une indemnité de résidence (164,62 €) et une indemnité de fonction non imposable (1 412,97 €). Cela représente 5 261,01 € net par mois.
Indemnité représentative de frais de mandat : 5 884,9 € net par mois, pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, d'habillement...)
Avantages : 9 093 € mis à disposition pour rémunérer ses collaborateurs, accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1re classe, remboursement des forfaits de cinq lignes téléphoniques et d'un abonnement internet. Le président de l'Assemblée nationale jouit d'une indemnité propre de plus de 14 000 €.
Cumul : possible. Un député ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d'autres mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit 8 230,88 €. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2.743,63 € au titre de ses mandats locaux.
Sénateur : 11 976 € nets par mois
Indemnité mensuell : 7 064,8 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (5 487,25 €), une indemnité de résidence (164,62 €) et une indemnité de fonction non imposable (1 412,97 €). Cela représente 5 378,88 € net par mois.
Indemnité représentative de frais de mandat : 6 209,1 € net par mois pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, d'habillement...).
Avantages : 7 203,8 € mis à disposition pour rémunérer ses collaborateurs, dotation micro-informatique, accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1re classe, forfait global de communications téléphoniques. Le président du Sénat jouit d'une indemnité propre de plus de 14 000 €.
Cumul : possible. Un sénateur ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d'autres mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit 8 230,88 €. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2 743,63 € au titre de ses mandats locaux.
Premier ministre : 27 288 € bruts par mois
Traitement mensuel : 27 287,95 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (21 194,52 €), une indemnité de résidence (635,84 €) et une indemnité de fonction non imposable (5 457,59 €).
Avantages : logement de fonction à Matignon, accès gratuit au réseau SNCF, voitures de fonction et chauffeurs, mise à disposition d'une flotte d'avions, bénéfice de plusieurs résidences secondaires.
Cumul : possible. Un Premier ministre ne peut cumuler son indemnité ministérielle avec des indemnités de mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant de son traitement ministériel. Autrement dit 13,644 € bruts par mois. Un Premier ministre peut donc toucher jusqu'à 40 932 € par mois de la part de l'Etat.
Ministre : 18 193 € bruts par mois
Traitement mensuel : 18 192,96 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (14 129,68 €), une indemnité de résidence (423,89 €) et une indemnité de fonction non imposable (3 638,39 €).
Avantages : logement de fonction ou prise en charge par l'Etat d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge, accès gratuit au réseau SNCF, voiture de fonction et chauffeur, quota de déplacements aériens.
Cumul : possible. Un ministre ne peut cumuler son indemnité ministérielle avec des indemnités de mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant de son traitement ministériel. Autrement dit 9 096,48 € bruts par mois. Un ministre peut donc toucher jusqu'à 27 289 € par mois de la part de l'Etat.
Secrétaire d'Etat : 17 282 € bruts par mois
Traitement mensuel : 17 282,37 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (13 825,89 €), une indemnité de résidence (402,7 €) et une indemnité de fonction non imposable (3456,47 €).
Avantages : logement de fonction ou prise en charge par l'Etat d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge, accès gratuit au réseau SNCF, voiture de fonction et chauffeur, quota de déplacements aériens.
Cumul : possible. Un secrétaire d'Etat ne peut cumuler son indemnité ministérielle avec des indemnités de mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant de son traitement ministériel. Autrement dit 8 641,2 € bruts par mois. Un secrétaire d'Etat peut donc toucher jusqu'à 25 923 € par mois de la part de l'Etat.
Député européen : au moins 9 766 € bruts par mois
Traitement mensuel : 7 665,31 € bruts par mois. Après déduction de l'impôt européen et de la cotisation d'assurance accidents, il s'établit à 5 963,33 €. Il est ensuite intégralement imposé par les États membres.
Indemnité de frais généraux : 4 202 € par mois. Elle couvre les frais de bureau du député dans son Etat d'élection, de téléphone, d'équipements informatiques et de déplacement. L'indemnité est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n'assistent pas à la moitié des séances plénières d'une année parlementaire. Un député consciencieux gagnera donc 11 867,31 € bruts par mois.
Avantages : le coût réel des titres de transport pour assister aux réunions leur est remboursé sur présentation des pièces justificatives. Il dispose d'une indemnité annuelle de voyage de 4 148 euros. Enfin le Parlement verse une indemnité forfaitaire de 298 euros pour chaque jour de présence aux réunions des organes du Parlement.
Conseiller général : de 1 513 à 2 648 € bruts par mois
Département de moins de 250 000 habitants : 1 513,02 € bruts par mois et 1 664,32 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
Département de 250 à 500 000 habitants : 1 891,28 € bruts par mois et 2 080,4 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
Département de 500 000 à 1 million d'habitants : 2 269,54 € bruts par mois et 2 496,49 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
Département de 1 à 1,25 million d'habitants : 2 458,66 € bruts par mois et 2 704,53 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
Département de plus de 1,25 million d'habitants : 2 647,79 € bruts par mois et 2 912,57 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
Président de conseil général : 5 485 € bruts par mois
Président de conseil général : 5 484,7 € bruts par mois, quelque soit la taille du département. Soit 65 816,5 € bruts par an.
Vice-président de conseil général : de 2 118,2 € à 3 706,9 € bruts par an.
Cela dépend de la taille du département. 2 118,2 € pour ceux de moins de 250 000 habitants, 2 647,8 € pour ceux de 250 à 500 000 habitants, 3 177,4 € pour ceux de 500 000 à 1 million d'habitants, 3 442,1 € pour ceux de 1 à 1,25 million d'habitants et 3 706,9 € pour ceux de plus de 1,25 million d'habitants.
Avantages : dans certains départements, les présidents de conseil général ont droit à un logement de fonction. La plupart dispose de voitures de fonction.
Conseiller régional : de 1 513 à 2 648 € bruts par mois
Région de moins de 1 million d'habitants : 1 513,02 € bruts par mois, et 1 664,32 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
Région de 1 à 2 millions d'habitants : 1 891,28 € bruts par mois, et 2 080,4 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
Région de 2 à 3 millions d'habitants : 2 269,54 € bruts par mois, et 2 496,49 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
Région de plus de 3 millions d'habitants : 2 647,79 € bruts par mois, et 2 912,57 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
Président de conseil régional : 5 485 € bruts par mois
Président de conseil régional : 5 484,7 € bruts par mois, quelque soit la taille de la région. Soit 65 816,5 € bruts par an.
Vice-président de conseil régional : de 2 118,2 € à 3 706,9 € bruts par an. Cela dépend de la taille de la région. 2 118,2 € pour celles de moins de 1 million d'habitants, 2 647,8 € pour celles de 1 à 2 millions d'habitants, 3 177,4 € pour celles de 2 à 3 millions d'd'habitants, et 3 706,9 € pour celles de plus de 3 millions d'habitants.
Avantages : dans certaines régions, les présidents de conseil régional ont droit à un logement de fonction. La plupart dispose de voiture de fonction.
Conseiller économique et social : au moins 3 768 € bruts par mois
Indemnité mensuelle : 1 883,95 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (1 829,08 €) et une indemnité de résidence (54,87 €).
Indemnité de frais de représentation : 1 883,95 € bruts par mois. Les 72 membres de section perçoivent une indemnité mensuelle représentative de frais supplémentaire de 866,28 € soit au total 2 750,23 €.
Indemnités supplémentaires : 282,59 € bruts pour chaque séance de section à laquelle ils assistent dans la limite de 11 303,7 € par an, et 452,15 € bruts par rapport rédigé, dans la limite de 1 808,59 € par an.
Président du Conseil économique et social : 7 535,8 € bruts par mois. En plus de sa rémunération de conseiller, il perçoit une indemnité spéciale pour frais de représentation égale au double de cette rémunération. Les présidents de groupe eux perçoivent 5 651,9 € bruts par mois.
Avantages : crédit fixé chaque année pour leurs déplacements métropolitains, remboursement des trajets domicile-Conseil pour les 72 membres de section.
Maire d'une grande ville : de 4 161 à 5 485 € bruts par mois
Commune de 50 000 à 99 999 habitants : 4 160,8 € bruts par mois, soit 49 929,8 € bruts par an. Un adjoint gagne 1 664,3 € bruts par mois soit 19 971,9 € bruts par an.
Commune de 100 000 à 200 000 habitants : 5 484,7 € bruts par mois, soit 65 816,5 € bruts par an. Un adjoint gagne 2 496,5 € bruts par mois soit 29 957,9 € bruts par an. Et pour les conseillers municipaux, les indemnités s'élèvent à 226 € bruts par mois soit 2 734 € bruts par an.
Commune de plus de 200 000 habitants : 5 484,7 € bruts par mois, soit 65 816,5 € bruts par an. Un adjoint gagne 2 742,4 € bruts par mois soit 32 908,3 € bruts par an. Et pour les conseillers municipaux, les indemnités s'élèvent à 226 € bruts par mois soit 2 734 € bruts par an.
Maire d'une petite ville : de 2 080 à 3 404 € bruts par mois
Commune de 3 500 à 9 999 habitants : 2 080,4 € bruts par mois, soit 24 964,9 € bruts par an. Un adjoint gagne 832,2 € bruts par mois soit 9 985 € bruts par an.
Commune de 10 000 à 19 999 habitants : 2 458,7 € bruts par mois, soit 29 503 € bruts par an. Un adjoint gagne 1 040,2 € bruts par mois soit 12 482 € bruts par an.
Commune de 20 000 à 49 999 habitants : 3 404 € bruts par mois, soit 40 851,7 € bruts par an. Un adjoint gagne 1 248,2 € bruts par mois soit 14 978,9 € bruts par an.
NB : ces indemnités sont les montants maximums autorisés. Un élu peut y renoncer, le maire peut décider que tout ou partie de ses indemnités soient reversées à ses adjoints.
Maire d'un village : de 643 à 1 627 € bruts par mois
Commune de moins de 500 habitants : 643,04 € bruts par mois soit 7 716 € bruts par an. Un adjoint gagne 249,6 € bruts par mois soit 2 995,8 € bruts par an.
Commune de 500 à 999 habitants : 1 172,6 € bruts par mois, soit 14 071 € bruts par an. Un adjoint gagne 312,1 € bruts par mois soit 3 744,7 € bruts par an.
Commune de 1 000 à 3 499 habitants : 1 626,5 € bruts par mois soit 19 518 € bruts par an. Un adjoint gagne 624,1 € bruts par mois soit 7 489,5 € bruts par an.
NB : ces indemnités sont les montants maximums autorisés. Un élu peut y renoncer, le maire peut décider que tout ou partie de ses indemnités soit reversé à ses adjoints.
Président de communauté urbaine : de 3 404 à 5 485 € bruts par mois
Communauté urbaine ou d'agglomération de 20 000 à 49 999 habitants : 3 404,3 € bruts par mois, soit 40 851,6 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 1 248,2 € bruts par mois soit 14 978,9 € bruts par an.
Communauté de 50 000 à 99 999 habitants : 4 160,8 € bruts par mois, soit 49 929,8 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 1 664,3 € bruts par mois soit 19 971,9 € bruts par an.
Communauté de 100 000 à 200 000 habitants : 5 484,7 € bruts par mois, soit 65 816,5 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 2 496,5 € bruts par mois soit 29 957,9 € bruts par an. Les délégués des communes perçoivent eux 226,9 € bruts par mois.
Communauté à 200 000 habitants : 5 484,7 € bruts par mois, soit 65 816,5 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 2 742,4 € bruts par mois soit 32 908,3 € bruts par an. Les délégués des communes perçoivent eux 226,9 € bruts par mois quand la taille de la communauté est inférieure à 400 000 habitants et 1 059,1 € au-delà.
PNSF
"L'idéal, c'est quand on peut mourir pour ses idées. La politique, c'est quand on peut en vivre !" Nombre de nos élus ne renieraient pas cette boutade signée Charles Peguy.
Objet de fantasme, la rémunération des élus est aussi sujet tabou. Elle est pourtant strictement encadrée depuis 1992 et l'apparition du principe de l'écrêtement : quel que soit le nombre de mandats ou de fonctions qu'ils exercent, les revenus de nos représentants sont plafonnés, sauf pour les ministres. Ils ne peuvent pas recevoir plus de 8 230,37 € brut par mois. Des indemnités confortables qui ne tiennent pas compte de tous les petits à-côtés que leur autorise leur fonction. Sur ce point, il existe bien élite et petit personnel.
Président de la République : 27 288 € bruts par mois
Traitement mensuel : 27 287,95 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (21 194,52 €), une indemnité de résidence (635,84 €) et une indemnité de fonction non imposable (5 457,59 €).
Avantages : logement de fonction à l'Elysée, accès gratuit au réseau SNCF, voitures de fonction et chauffeurs, mise à disposition d'une flotte d'avions, bénéfice de plusieurs résidences secondaires.
Cumul : impossible. Les éléments de rémunération du président de la République sont exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité, hormis celles à caractère familial.
Député : 11 146 € nets par mois
Indemnité mensuelle : 7 064,8 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (5 487,25 €), une indemnité de résidence (164,62 €) et une indemnité de fonction non imposable (1 412,97 €). Cela représente 5 261,01 € net par mois.
Indemnité représentative de frais de mandat : 5 884,9 € net par mois, pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, d'habillement...)
Avantages : 9 093 € mis à disposition pour rémunérer ses collaborateurs, accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1re classe, remboursement des forfaits de cinq lignes téléphoniques et d'un abonnement internet. Le président de l'Assemblée nationale jouit d'une indemnité propre de plus de 14 000 €.
Cumul : possible. Un député ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d'autres mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit 8 230,88 €. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2.743,63 € au titre de ses mandats locaux.
Sénateur : 11 976 € nets par mois
Indemnité mensuell : 7 064,8 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (5 487,25 €), une indemnité de résidence (164,62 €) et une indemnité de fonction non imposable (1 412,97 €). Cela représente 5 378,88 € net par mois.
Indemnité représentative de frais de mandat : 6 209,1 € net par mois pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, d'habillement...).
Avantages : 7 203,8 € mis à disposition pour rémunérer ses collaborateurs, dotation micro-informatique, accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1re classe, forfait global de communications téléphoniques. Le président du Sénat jouit d'une indemnité propre de plus de 14 000 €.
Cumul : possible. Un sénateur ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d'autres mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit 8 230,88 €. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2 743,63 € au titre de ses mandats locaux.
Premier ministre : 27 288 € bruts par mois
Traitement mensuel : 27 287,95 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (21 194,52 €), une indemnité de résidence (635,84 €) et une indemnité de fonction non imposable (5 457,59 €).
Avantages : logement de fonction à Matignon, accès gratuit au réseau SNCF, voitures de fonction et chauffeurs, mise à disposition d'une flotte d'avions, bénéfice de plusieurs résidences secondaires.
Cumul : possible. Un Premier ministre ne peut cumuler son indemnité ministérielle avec des indemnités de mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant de son traitement ministériel. Autrement dit 13,644 € bruts par mois. Un Premier ministre peut donc toucher jusqu'à 40 932 € par mois de la part de l'Etat.
Ministre : 18 193 € bruts par mois
Traitement mensuel : 18 192,96 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (14 129,68 €), une indemnité de résidence (423,89 €) et une indemnité de fonction non imposable (3 638,39 €).
Avantages : logement de fonction ou prise en charge par l'Etat d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge, accès gratuit au réseau SNCF, voiture de fonction et chauffeur, quota de déplacements aériens.
Cumul : possible. Un ministre ne peut cumuler son indemnité ministérielle avec des indemnités de mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant de son traitement ministériel. Autrement dit 9 096,48 € bruts par mois. Un ministre peut donc toucher jusqu'à 27 289 € par mois de la part de l'Etat.
Secrétaire d'Etat : 17 282 € bruts par mois
Traitement mensuel : 17 282,37 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (13 825,89 €), une indemnité de résidence (402,7 €) et une indemnité de fonction non imposable (3456,47 €).
Avantages : logement de fonction ou prise en charge par l'Etat d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge, accès gratuit au réseau SNCF, voiture de fonction et chauffeur, quota de déplacements aériens.
Cumul : possible. Un secrétaire d'Etat ne peut cumuler son indemnité ministérielle avec des indemnités de mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant de son traitement ministériel. Autrement dit 8 641,2 € bruts par mois. Un secrétaire d'Etat peut donc toucher jusqu'à 25 923 € par mois de la part de l'Etat.
Député européen : au moins 9 766 € bruts par mois
Traitement mensuel : 7 665,31 € bruts par mois. Après déduction de l'impôt européen et de la cotisation d'assurance accidents, il s'établit à 5 963,33 €. Il est ensuite intégralement imposé par les États membres.
Indemnité de frais généraux : 4 202 € par mois. Elle couvre les frais de bureau du député dans son Etat d'élection, de téléphone, d'équipements informatiques et de déplacement. L'indemnité est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n'assistent pas à la moitié des séances plénières d'une année parlementaire. Un député consciencieux gagnera donc 11 867,31 € bruts par mois.
Avantages : le coût réel des titres de transport pour assister aux réunions leur est remboursé sur présentation des pièces justificatives. Il dispose d'une indemnité annuelle de voyage de 4 148 euros. Enfin le Parlement verse une indemnité forfaitaire de 298 euros pour chaque jour de présence aux réunions des organes du Parlement.
Conseiller général : de 1 513 à 2 648 € bruts par mois
Département de moins de 250 000 habitants : 1 513,02 € bruts par mois et 1 664,32 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
Département de 250 à 500 000 habitants : 1 891,28 € bruts par mois et 2 080,4 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
Département de 500 000 à 1 million d'habitants : 2 269,54 € bruts par mois et 2 496,49 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
Département de 1 à 1,25 million d'habitants : 2 458,66 € bruts par mois et 2 704,53 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
Département de plus de 1,25 million d'habitants : 2 647,79 € bruts par mois et 2 912,57 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
Président de conseil général : 5 485 € bruts par mois
Président de conseil général : 5 484,7 € bruts par mois, quelque soit la taille du département. Soit 65 816,5 € bruts par an.
Vice-président de conseil général : de 2 118,2 € à 3 706,9 € bruts par an.
Cela dépend de la taille du département. 2 118,2 € pour ceux de moins de 250 000 habitants, 2 647,8 € pour ceux de 250 à 500 000 habitants, 3 177,4 € pour ceux de 500 000 à 1 million d'habitants, 3 442,1 € pour ceux de 1 à 1,25 million d'habitants et 3 706,9 € pour ceux de plus de 1,25 million d'habitants.
Avantages : dans certains départements, les présidents de conseil général ont droit à un logement de fonction. La plupart dispose de voitures de fonction.
Conseiller régional : de 1 513 à 2 648 € bruts par mois
Région de moins de 1 million d'habitants : 1 513,02 € bruts par mois, et 1 664,32 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
Région de 1 à 2 millions d'habitants : 1 891,28 € bruts par mois, et 2 080,4 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
Région de 2 à 3 millions d'habitants : 2 269,54 € bruts par mois, et 2 496,49 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
Région de plus de 3 millions d'habitants : 2 647,79 € bruts par mois, et 2 912,57 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
Président de conseil régional : 5 485 € bruts par mois
Président de conseil régional : 5 484,7 € bruts par mois, quelque soit la taille de la région. Soit 65 816,5 € bruts par an.
Vice-président de conseil régional : de 2 118,2 € à 3 706,9 € bruts par an. Cela dépend de la taille de la région. 2 118,2 € pour celles de moins de 1 million d'habitants, 2 647,8 € pour celles de 1 à 2 millions d'habitants, 3 177,4 € pour celles de 2 à 3 millions d'd'habitants, et 3 706,9 € pour celles de plus de 3 millions d'habitants.
Avantages : dans certaines régions, les présidents de conseil régional ont droit à un logement de fonction. La plupart dispose de voiture de fonction.
Conseiller économique et social : au moins 3 768 € bruts par mois
Indemnité mensuelle : 1 883,95 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (1 829,08 €) et une indemnité de résidence (54,87 €).
Indemnité de frais de représentation : 1 883,95 € bruts par mois. Les 72 membres de section perçoivent une indemnité mensuelle représentative de frais supplémentaire de 866,28 € soit au total 2 750,23 €.
Indemnités supplémentaires : 282,59 € bruts pour chaque séance de section à laquelle ils assistent dans la limite de 11 303,7 € par an, et 452,15 € bruts par rapport rédigé, dans la limite de 1 808,59 € par an.
Président du Conseil économique et social : 7 535,8 € bruts par mois. En plus de sa rémunération de conseiller, il perçoit une indemnité spéciale pour frais de représentation égale au double de cette rémunération. Les présidents de groupe eux perçoivent 5 651,9 € bruts par mois.
Avantages : crédit fixé chaque année pour leurs déplacements métropolitains, remboursement des trajets domicile-Conseil pour les 72 membres de section.
Maire d'une grande ville : de 4 161 à 5 485 € bruts par mois
Commune de 50 000 à 99 999 habitants : 4 160,8 € bruts par mois, soit 49 929,8 € bruts par an. Un adjoint gagne 1 664,3 € bruts par mois soit 19 971,9 € bruts par an.
Commune de 100 000 à 200 000 habitants : 5 484,7 € bruts par mois, soit 65 816,5 € bruts par an. Un adjoint gagne 2 496,5 € bruts par mois soit 29 957,9 € bruts par an. Et pour les conseillers municipaux, les indemnités s'élèvent à 226 € bruts par mois soit 2 734 € bruts par an.
Commune de plus de 200 000 habitants : 5 484,7 € bruts par mois, soit 65 816,5 € bruts par an. Un adjoint gagne 2 742,4 € bruts par mois soit 32 908,3 € bruts par an. Et pour les conseillers municipaux, les indemnités s'élèvent à 226 € bruts par mois soit 2 734 € bruts par an.
Maire d'une petite ville : de 2 080 à 3 404 € bruts par mois
Commune de 3 500 à 9 999 habitants : 2 080,4 € bruts par mois, soit 24 964,9 € bruts par an. Un adjoint gagne 832,2 € bruts par mois soit 9 985 € bruts par an.
Commune de 10 000 à 19 999 habitants : 2 458,7 € bruts par mois, soit 29 503 € bruts par an. Un adjoint gagne 1 040,2 € bruts par mois soit 12 482 € bruts par an.
Commune de 20 000 à 49 999 habitants : 3 404 € bruts par mois, soit 40 851,7 € bruts par an. Un adjoint gagne 1 248,2 € bruts par mois soit 14 978,9 € bruts par an.
NB : ces indemnités sont les montants maximums autorisés. Un élu peut y renoncer, le maire peut décider que tout ou partie de ses indemnités soient reversées à ses adjoints.
Maire d'un village : de 643 à 1 627 € bruts par mois
Commune de moins de 500 habitants : 643,04 € bruts par mois soit 7 716 € bruts par an. Un adjoint gagne 249,6 € bruts par mois soit 2 995,8 € bruts par an.
Commune de 500 à 999 habitants : 1 172,6 € bruts par mois, soit 14 071 € bruts par an. Un adjoint gagne 312,1 € bruts par mois soit 3 744,7 € bruts par an.
Commune de 1 000 à 3 499 habitants : 1 626,5 € bruts par mois soit 19 518 € bruts par an. Un adjoint gagne 624,1 € bruts par mois soit 7 489,5 € bruts par an.
NB : ces indemnités sont les montants maximums autorisés. Un élu peut y renoncer, le maire peut décider que tout ou partie de ses indemnités soit reversé à ses adjoints.
Président de communauté urbaine : de 3 404 à 5 485 € bruts par mois
Communauté urbaine ou d'agglomération de 20 000 à 49 999 habitants : 3 404,3 € bruts par mois, soit 40 851,6 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 1 248,2 € bruts par mois soit 14 978,9 € bruts par an.
Communauté de 50 000 à 99 999 habitants : 4 160,8 € bruts par mois, soit 49 929,8 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 1 664,3 € bruts par mois soit 19 971,9 € bruts par an.
Communauté de 100 000 à 200 000 habitants : 5 484,7 € bruts par mois, soit 65 816,5 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 2 496,5 € bruts par mois soit 29 957,9 € bruts par an. Les délégués des communes perçoivent eux 226,9 € bruts par mois.
Communauté à 200 000 habitants : 5 484,7 € bruts par mois, soit 65 816,5 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 2 742,4 € bruts par mois soit 32 908,3 € bruts par an. Les délégués des communes perçoivent eux 226,9 € bruts par mois quand la taille de la communauté est inférieure à 400 000 habitants et 1 059,1 € au-delà.
PNSF
Des gouvernements affaiblis tentent de renflouer d'autres gouvernements affaiblis.
Lundi dernier, les marchés étaient euphoriques réagissant à l'annonce, la veille, de la mise en place d'un plan de stabilisation massif pour sauver l'économie européenne de la catastrophe. Leur enthousiasme a baissé d'un cran mardi, avec la fin du rallye boursier, et encore un peu plus dans les jours suivants avant de se transformer en franche dégringolade vendredi 14 mai. Tout parait néanmoins être rentré dans l'ordre: le plan d'urgence élaboré à Bruxelles offre un répit des plus nécessaires aux pays en difficulté; il pourrait même sauver le projet d'intégration européenne (sans lequel plusieurs Etats seraient obligés d'abandonner l'euro, ce qui serait une catastrophe). Que des bonnes nouvelles, en somme - à condition que tout fonctionne comme prévu.
Malheureusement pour Bruxelles, ce n'est pas dans la capitale belge que se décidera l'avenir du plan. Les vraies décisions seront prises au Portugal, en Espagne, et en Italie. Ce ne sera pas facile; il faudra se serrer la ceinture et faire des choix difficiles - à l'évidence, les émeutiers athéniens de la semaine dernière ne le comprennent que trop bien. Au fur et mesure que les pays d'Europe réformeront leur système économique, il faudra donc s'attendre à voir bon nombre de manifestations dans les rues de Lisbonne, de Madrid et de Rome.
Mais avant de sombrer dans le défaitisme complet, il faut tout de même souligner les bons côtés du plan de Bruxelles. Les mesures qui vont être prises sont importantes, non seulement parce que les fonds engagés sont d'un montant sans précédent (le plan de stabilisation est plus important que les économies de la Finlande et des Pays-Bas réunies) mais aussi parce qu'elles marquent la disparition de deux idées dangereuses - et signifient que les chefs d'Etat européens cesseront d'en faire la promotion.
En adoptant ce plan, l'Europe va se trouver dans l'obligation de reconnaître que l'organisation de la zone euro est défectueuse; et ce jusque dans ses fondations. Il ne sera plus possible d'entretenir le faux espoir selon lequel une politique monétaire centralisée peut aller de pair avec la décentralisation fiscale. Depuis la création de la monnaie unique, les taux d'intérêt et la masse monétaire de toute l'Europe sont gérés par une seule et même entité, la Banque centrale européenne (BCE) - tandis que les impôts et les dépenses publiques dépendent directement des gouvernements nationaux.
L'accord de dimanche dernier prouve que les dirigeants européens ont compris qu'il suffisait d'un maillon faible pour que la chaîne de l'union monétaire se rompe, et qu'il était donc nécessaire de mettre en place une solide coordination fiscale. Certains pays devront inévitablement céder une partie de leur autonomie, jusqu'ici utilisée pour (mal) gérer leurs affaires fiscales. La décision de la BCE de racheter des emprunts d'Etat fera également date: la banque centrale prétendait jusqu'à présent qu'elle n'aiderait aucun gouvernement en difficulté pour quelque raison que ce soit.
Ces mesures marquent également la fin de l'idée selon laquelle la zone euro n'avait besoin de personne pour résoudre ses problèmes. De l'aide est venue de la Réserve fédérale américaine, du Fond monétaire international (FMI) ainsi que d'autres pays européens ne faisant pas partie de la zone euro. Le FMI a consenti à une aide financière sans précédent, et, comme d'habitude, ses conditions sont strictes. L'institution jouera un rôle central: si l'Europe veut accéder aux fonds, il faudra qu'elle se plie à ses instructions.
L'Europe va enfin se débarrasser de ces vieilles illusions, et c'est une bonne nouvelle. Mais les bonnes nouvelles s'arrêtent là. Tout d'abord, ces 750 milliards d'euros ne représentent qu'environ dix-huit mois des besoins de financement des pays les plus vulnérables. Et contrairement à ce que l'on peut entendre, l'Italie en fait bel et bien partie; le poids de sa dette et son désavantage quant au coût de la main d'œuvre sont aussi importants que ceux de la Grèce. Les problèmes de ces pays - perte de compétitivité, trop de fonctionnaires, rigidité des marchés du travail - ne pourront de toute évidence pas être résolus par une nouvelle facilité d'emprunt. En adoptant ces mesures, l'Europe se contente de gagner du temps. Très peu de temps.
Et de fait, l'Europe devra aller très vite pour aider ces pays à remonter la pente. Il ne s'agit pas de sauver des banques insolvables, comme les gouvernements ont pu le faire à la fin 2009: aujourd'hui, ce sont des gouvernements affaiblis qui tentent de renflouer d'autres gouvernements affaiblis. La Grèce, le Portugal, l'Espagne et l'Italie en sont par exemple de leur poche pour 6% de leur PIB (sans compter l'argent que la Banque centrale européenne pourrait perdre en rachetant, comme convenu, certains emprunts d'Etat). Des dépenses que ces pays ne peuvent tout simplement pas se permettre. Par ailleurs, le ratio dette publique/PIB moyen des pays du G20 étant en passe d'atteindre les 120% d'ici 2015, il est possible que l'Allemagne, la France et d'autres encore ne soient bientôt plus en mesure de couvrir les arrières des pays en difficulté.
Le problème, c'est que si les Européens ont besoin de ces réformes, ils n'y sont en revanche clairement pas préparés; les hommes politiques n'ont pas clairement expliqué la gravité de la situation à leurs concitoyens. Il faut que les Européens comprennent que ces réformes - nécessaires et extrêmement impopulaires - doivent être mises en œuvre, sans quoi les fonds récemment débloqués ne suffiront pas à les sauver. Plutôt que de repousser une nouvelle fois les réformes, les chefs d'Etat doivent profiter de ce sursis pour constituer des coalitions politiques à même d'implémenter les changements nécessaires.
En pratique, que va-t-il se passer? C'est bien simple: lorsque l'économie d'un pays est malade les remèdes sont tout désignés. L'Espagne, le Portugal et l'Italie doivent réduire leur déficit budgétaire, geler ou baisser le salaire des fonctionnaires, et réformer les marchés du travail pour relancer la productivité et regagner en compétitivité vis-à-vis de l'Allemagne. Pendant ce temps, l'Allemagne et les autres pays jouissant d'une économie saine doivent prendre des mesures musclées pour stimuler la demande intérieure, et ce afin de stopper l'Europe dans sa chute vers la déflation.
Dans ce cas de figure, les dirigeants européens devront très vite admettre leur incapacité à honorer certaines dettes - c'est évidemment le cas de la Grèce. Plutôt que de demander aux contribuables grecs et européens de porter seuls ce fardeau, ils devraient amener les créanciers privés à payer une partie de l'addition.
Ce n'est pas en suivant les circonvolutions des marchés financiers que l'on pourra mesurer l'efficacité des mesures économiques décidées dimanche par les chefs d'Etat européens. Le succès se mesurera à la détermination et à la rapidité que mettront les pays européens à lancer leurs réformes économiques. Et aussi tragique que cela puisse paraître, les manifestations de Lisbonne, de Madrid et de Rome seront un bon indicateur du sérieux avec lequel les gouvernements de ces pays mettent en œuvre ces réformes.
PNSF
Malheureusement pour Bruxelles, ce n'est pas dans la capitale belge que se décidera l'avenir du plan. Les vraies décisions seront prises au Portugal, en Espagne, et en Italie. Ce ne sera pas facile; il faudra se serrer la ceinture et faire des choix difficiles - à l'évidence, les émeutiers athéniens de la semaine dernière ne le comprennent que trop bien. Au fur et mesure que les pays d'Europe réformeront leur système économique, il faudra donc s'attendre à voir bon nombre de manifestations dans les rues de Lisbonne, de Madrid et de Rome.
Mais avant de sombrer dans le défaitisme complet, il faut tout de même souligner les bons côtés du plan de Bruxelles. Les mesures qui vont être prises sont importantes, non seulement parce que les fonds engagés sont d'un montant sans précédent (le plan de stabilisation est plus important que les économies de la Finlande et des Pays-Bas réunies) mais aussi parce qu'elles marquent la disparition de deux idées dangereuses - et signifient que les chefs d'Etat européens cesseront d'en faire la promotion.
En adoptant ce plan, l'Europe va se trouver dans l'obligation de reconnaître que l'organisation de la zone euro est défectueuse; et ce jusque dans ses fondations. Il ne sera plus possible d'entretenir le faux espoir selon lequel une politique monétaire centralisée peut aller de pair avec la décentralisation fiscale. Depuis la création de la monnaie unique, les taux d'intérêt et la masse monétaire de toute l'Europe sont gérés par une seule et même entité, la Banque centrale européenne (BCE) - tandis que les impôts et les dépenses publiques dépendent directement des gouvernements nationaux.
L'accord de dimanche dernier prouve que les dirigeants européens ont compris qu'il suffisait d'un maillon faible pour que la chaîne de l'union monétaire se rompe, et qu'il était donc nécessaire de mettre en place une solide coordination fiscale. Certains pays devront inévitablement céder une partie de leur autonomie, jusqu'ici utilisée pour (mal) gérer leurs affaires fiscales. La décision de la BCE de racheter des emprunts d'Etat fera également date: la banque centrale prétendait jusqu'à présent qu'elle n'aiderait aucun gouvernement en difficulté pour quelque raison que ce soit.
Ces mesures marquent également la fin de l'idée selon laquelle la zone euro n'avait besoin de personne pour résoudre ses problèmes. De l'aide est venue de la Réserve fédérale américaine, du Fond monétaire international (FMI) ainsi que d'autres pays européens ne faisant pas partie de la zone euro. Le FMI a consenti à une aide financière sans précédent, et, comme d'habitude, ses conditions sont strictes. L'institution jouera un rôle central: si l'Europe veut accéder aux fonds, il faudra qu'elle se plie à ses instructions.
L'Europe va enfin se débarrasser de ces vieilles illusions, et c'est une bonne nouvelle. Mais les bonnes nouvelles s'arrêtent là. Tout d'abord, ces 750 milliards d'euros ne représentent qu'environ dix-huit mois des besoins de financement des pays les plus vulnérables. Et contrairement à ce que l'on peut entendre, l'Italie en fait bel et bien partie; le poids de sa dette et son désavantage quant au coût de la main d'œuvre sont aussi importants que ceux de la Grèce. Les problèmes de ces pays - perte de compétitivité, trop de fonctionnaires, rigidité des marchés du travail - ne pourront de toute évidence pas être résolus par une nouvelle facilité d'emprunt. En adoptant ces mesures, l'Europe se contente de gagner du temps. Très peu de temps.
Et de fait, l'Europe devra aller très vite pour aider ces pays à remonter la pente. Il ne s'agit pas de sauver des banques insolvables, comme les gouvernements ont pu le faire à la fin 2009: aujourd'hui, ce sont des gouvernements affaiblis qui tentent de renflouer d'autres gouvernements affaiblis. La Grèce, le Portugal, l'Espagne et l'Italie en sont par exemple de leur poche pour 6% de leur PIB (sans compter l'argent que la Banque centrale européenne pourrait perdre en rachetant, comme convenu, certains emprunts d'Etat). Des dépenses que ces pays ne peuvent tout simplement pas se permettre. Par ailleurs, le ratio dette publique/PIB moyen des pays du G20 étant en passe d'atteindre les 120% d'ici 2015, il est possible que l'Allemagne, la France et d'autres encore ne soient bientôt plus en mesure de couvrir les arrières des pays en difficulté.
Le problème, c'est que si les Européens ont besoin de ces réformes, ils n'y sont en revanche clairement pas préparés; les hommes politiques n'ont pas clairement expliqué la gravité de la situation à leurs concitoyens. Il faut que les Européens comprennent que ces réformes - nécessaires et extrêmement impopulaires - doivent être mises en œuvre, sans quoi les fonds récemment débloqués ne suffiront pas à les sauver. Plutôt que de repousser une nouvelle fois les réformes, les chefs d'Etat doivent profiter de ce sursis pour constituer des coalitions politiques à même d'implémenter les changements nécessaires.
En pratique, que va-t-il se passer? C'est bien simple: lorsque l'économie d'un pays est malade les remèdes sont tout désignés. L'Espagne, le Portugal et l'Italie doivent réduire leur déficit budgétaire, geler ou baisser le salaire des fonctionnaires, et réformer les marchés du travail pour relancer la productivité et regagner en compétitivité vis-à-vis de l'Allemagne. Pendant ce temps, l'Allemagne et les autres pays jouissant d'une économie saine doivent prendre des mesures musclées pour stimuler la demande intérieure, et ce afin de stopper l'Europe dans sa chute vers la déflation.
Dans ce cas de figure, les dirigeants européens devront très vite admettre leur incapacité à honorer certaines dettes - c'est évidemment le cas de la Grèce. Plutôt que de demander aux contribuables grecs et européens de porter seuls ce fardeau, ils devraient amener les créanciers privés à payer une partie de l'addition.
Ce n'est pas en suivant les circonvolutions des marchés financiers que l'on pourra mesurer l'efficacité des mesures économiques décidées dimanche par les chefs d'Etat européens. Le succès se mesurera à la détermination et à la rapidité que mettront les pays européens à lancer leurs réformes économiques. Et aussi tragique que cela puisse paraître, les manifestations de Lisbonne, de Madrid et de Rome seront un bon indicateur du sérieux avec lequel les gouvernements de ces pays mettent en œuvre ces réformes.
PNSF
Inscription à :
Articles (Atom)